Droit des obligations et des contrats

Une branche du droit fondamentale, transversale par excellence, qui met en jeu des concepts essentiels : obligations, contrats et responsabilité.

Une matière qui a une importance pratique considérable compte tenu de ses applications dans la vie de tous les jours.

  • Mes domaines d’interventions :
  • baux d’habitation et commerciaux
  • droit de la construction : responsabilité décennale, de parfait achèvement et de bon fonctionnement
  • droit des biens : questions liée à la propriété, démembrement du droit de propriété, transmission
  • droit du contrat de travail
  • droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle

Focus sur

Réforme du droit des contrats et des obligations